Article 1 : Bases du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l'évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4).

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail.

Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son inscription définitive à la formation LEVÉO.

Article 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

(Selon les dispositions de l'article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

Informations obligatoires fournies :

- Les objectifs pédagogiques : Maîtriser l'ensemble du processus de levée de fonds, de la préparation stratégique à la négociation finale

- Le contenu détaillé de la formation LEVÉO incluant les 6 modules thématiques

- La liste des formateurs et intervenants experts (entrepreneurs, investisseurs, avocats spécialisés)

- Les modalités d'évaluation : quiz de validation, études de cas pratiques, pitch final

- Les coordonnées du référent pédagogique chargé du suivi des apprenants

- Le présent règlement intérieur

- Les supports fournis : templates (pitch deck, cap table, emails d'approche), études de cas réelles, interviews d'experts

Pour les contrats conclus par des personnes physiques, informations complémentaires :

- Les tarifs de la formation LEVÉO

- Les modalités de règlement et conditions financières

- Les conditions en cas de cessation anticipée ou d'abandon en cours de formation

Article 3 : Informations demandées au stagiaire

(Selon les dispositions de l'article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

Les informations demandées au candidat à la formation LEVÉO ont pour unique finalité d'apprécier son aptitude à suivre la formation et sa pertinence par rapport à ses objectifs professionnels :

- Profil professionnel : entrepreneur, dirigeant de startup, créateur d'entreprise

- Secteur d'activité et stade de développement de l'entreprise

- Objectifs de levée (montant envisagé, horizon temporel)

- Expérience préalable en levée de fonds

- Niveau de connaissance des outils financiers

Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l'action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

Article 4 : Assiduité et suivi pédagogique (formation en ligne)

Modalités de suivi pour la formation à distance :

Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité du parcours pédagogique LEVÉO avec assiduité, selon le planning personnalisé établi lors de l'inscription.

Le suivi pédagogique s'effectue via :

- Connexions à la plateforme : traçabilité automatique des sessions d'apprentissage

- Validation des modules : quiz et exercices pratiques obligatoires

- Participation aux sessions collectives : webinaires, ateliers de groupe, sessions de Q&A

- Remise des livrables : pitch deck personnel, business plan financier

En cas d'interruption du parcours :

Toute interruption prolongée du parcours de formation doit être signalée au référent pédagogique pour organiser un accompagnement personnalisé si nécessaire.

Article 5 : Équipements et supports de formation

Configuration technique requise :

Pour suivre la formation LEVÉO, les stagiaires doivent disposer de :

Équipement informatique :

- Ordinateur, tablette ou smartphone

- Navigateurs supportés : Chrome 80+, Firefox 75+, Safari 13+, Edge 80+

- Connexion internet stable (débit minimum recommandé : 5 Mbps)

Équipements audiovisuels :

- Caméra et microphone pour les sessions interactives

- Casque ou écouteurs recommandés

- Environnement calme et professionnel pour les sessions de pitch

Accès à la plateforme :

Chaque stagiaire reçoit des identifiants personnels d'accès à la plateforme LEVÉO, valables pendant toute la durée de la formation plus 6 mois d'accès post-formation.

Supports fournis :

- Templates professionnels : pitch deck, executive summary, cap table, term sheet

- Outils d'évaluation : grilles de valorisation, modèles financiers

- Base documentaire : études de cas, interviews d'experts, ressources juridiques

- Communauté privée : accès au groupe d'entraide entre apprenants

Responsabilités du stagiaire :

Les stagiaires s'engagent à utiliser les supports uniquement dans le cadre de leur projet professionnel et à respecter la confidentialité des contenus et études de cas partagés.

Article 6 : Santé, hygiène et sécurité

(Selon les dispositions de l'art. R6352.1 du Code Travail)

Formation à distance :

Les stagiaires sont responsables de leur environnement de travail et doivent s'assurer de conditions ergonomiques appropriées lors des sessions de formation.

Article 7 : Discipline et sanctions

Comportements interdits :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- De partager les contenus de formation à des tiers non-inscrits

- De divulguer les informations confidentielles des études de cas et témoignages

- D'avoir un comportement irrespectueux envers les formateurs ou autres apprenants

- D'utiliser les supports à des fins commerciales non autorisées

- De perturber le bon déroulement des sessions collectives

Mesures en cas de manquement :

En cas de non-respect du présent règlement, un rappel écrit sera adressé au stagiaire. En cas de manquement grave ou répété, l'accès à la formation pourra être suspendu après information écrite et possibilité d'explication.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 8 : Accompagnement et référents

Équipe pédagogique LEVÉO :

Référent pédagogique : Adrien, expert en levée de fonds

- Email : [email protected]

- Suivi personnalisé et coaching individuel

Référent technique : Adrien, support plateforme

- Email : [email protected]

- Assistance technique sous 24h

Référent administratif : Adrien

- Email : [email protected]

- Gestion des inscriptions et planifications

Référent handicap : Adrien

- Email : [email protected]

- Adaptation des contenus et modalités pédagogiques

Article 9 : Accessibilité et adaptation aux personnes en situation de handicap

Mesures d'accessibilité :

La formation LEVÉO en ligne est accessible aux personnes en situation de handicap :

- Handicap moteur : Accès depuis le domicile, navigation adaptée

- Handicap visuel : Sous-titrage des vidéos, documents en format accessible

- Handicap auditif : Transcriptions textuelles, supports visuels renforcés

Ressources d'accompagnement :

- AGEFIPH : www.agefiph.fr - 0 800 11 10 09

- Service public handicap : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Des adaptations personnalisées peuvent être mises en place sur demande.

Article 10 : Évaluation et certification

Modalités d'évaluation :

- Quiz de validation à la fin de chaque module (80% de réussite minimum)

- Études de cas pratiques : analyse de levées de fonds réelles

- Projet final : présentation d'un pitch deck complet devant un jury d'experts

- Évaluation continue : participation aux sessions interactives

Certification :

À l'issue de la formation, les stagiaires ayant validé l'ensemble du parcours reçoivent :

- Certificat de réalisation LEVÉO

- Badge numérique attestant des compétences acquises

- Recommandations LinkedIn des formateurs experts

Article 11 : Confidentialité et propriété intellectuelle

Engagements de confidentialité :

Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité :

- Des études de cas d'entreprises réelles présentées

- Des témoignages d'entrepreneurs et investisseurs

- Des informations partagées par les autres apprenants

Propriété intellectuelle :

Les contenus de formation restent la propriété exclusive de LEVÉO. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Les stagiaires conservent la propriété de leurs créations personnelles (pitch deck, business plan) réalisées pendant la formation.

Article 12 : Procédure de réclamation et qualité

Processus de réclamation :

Toute réclamation relative à la formation LEVÉO peut être adressée à :

- Email : [email protected]

Traitement des réclamations :

- Accusé de réception sous 24h

- Analyse et réponse sous 5 jours ouvrés

- Entretien avec le référent si nécessaire

- Plan d'amélioration mis en place si requis

Suivi qualité :

Un questionnaire de satisfaction est adressé à chaque stagiaire en fin de formation pour l'amélioration continue des contenus et méthodes pédagogiques.

---

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 26 mai 2025 et remplace toutes les versions précédentes.

À Paris, le 26 mai 2025

LEVÉO FORMATION

Organisme de formation spécialisé en levée de fonds